Mentions Légales

https://jeparticipe.melesse.fr/ est le site officiel de la plateforme participative de la ville de Melesse.

Ville de Melesse
20, rue de rennes
35520 MELESSE

Directeur de la publication : Claude JAOUEN, Maire

Gestionnaire de site : Ville de Melesse

Conception – réalisation : Inovagora

Hébergement : Inovagora

Droits d’auteurs et copyright

Le site de la plateforme participative de la ville de Melesse est une oeuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la ville de Melesse.

Politique de confidentialité (Protection des données personnelles)

La ville de Melesse met à la disposition du public un site internet, véritable support d’information et de communication auprès des usagers. C’est aussi un support de participation pour développer les échanges avec les citoyens, les usagers des services publics et l’ensemble des acteurs partenaires de la collectivité. Les utilisateurs du présent site https://www.melesse.fr/,  sont susceptibles de communiquer à la ville de Melesse, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires de contact : faire remonter une question aux élus, signaler un problème
  • Cookies
  • Inscription à la lettre d’information

La simple consultation du site https://www.melesse.fr/ ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la ville de Melesse, M. le Maire en étant le responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la mairie de Melesse :

  • Voie postale Mairie de Melesse – 20, rue de Rennes – BP42219 – 35522 MELESSE
  • Téléphone au 02.99.13.26.26
  • Voie électronique à l’adresse suivante : mairie@melesse.fr

La commune de Melesse a nommé un délégué à la protection des données auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 35 conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

  • Voie postale Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine – Village des collectivités territoriales – 1, avenue de Tizé – CS 13600 – 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la ville de Melesse en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpo@cdg35.fr

La ville de Melesse s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
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Vous devez demander l’autorisation expresse à la ville de Melesse en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :
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20, rue de rennes
35520 MELESSE

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

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